Mention Légales

Nom : ASIQEL

N° SIREN : 814 619 045
N° SIRET : 814 619 045 00036
Code APE : 3213Z
Email : contact@asiqel.fr

Site web : www.asiqel.fr

Conditions Générales de vente

- Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux fantaisies par l’entreprise ASIQEL.

- Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise ASIQEL.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise ASIQEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise ASIQEL jusqu’au paiement complet du prix.

- Commandes

Vos commandes se font sur www.asiqel.fr

Les commandes personnalisées et/ou sur mesure peuvent être passées sur la messagerie électronique : contact@asiqel.fr
L’entreprise ASIQEL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute confirmation de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions générales de vente.
La confirmation de celle-ci vaudra signature et validation.

- Modalité de Paiement

Lors de la validation de la commande, vous êtes obligé de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par Carte Bancaire ou Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation commande via l’interface Paypal ou l’interface carte Bancaire.

- Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours sans motifs et sans payer de pénalité dès réception de vos produits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à annuler le droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise ASIQEL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours, suivant la notification de votre demande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits soldés ou déstockés ni pour les articles sur mesure ou nettement personnalisés, dans ce cas ASIQEL est en droit de refuser l'exercice du droit de rétractation.

- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise ASIQEL se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle aura jugée trop conséquentes.
Votre commande vous sera envoyée sous 48h ouvrées si l’article est en stock, dans le cas contraire, le délai de production à la passation de votre commande est d’environ 10 jours ouvrés.

- Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise ASIQEL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

ASIQEL n'est pas responsable d'une erreur de saisie de l'adresse de la part de l'acheteur et ne pourra pas renvoyer les produits.

- Responsabilité

L’entreprise ASIQEL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise ASIQEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

- Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise ASIQEL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise ASIQEL.

- Données personnelles

L’entreprise ASIQEL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

- Archivage Preuve

L’entreprise ASIQEL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Lors de votre commande, vous recevrez avec celle-ci une facture électronique.
Les registres informatisés de l’entreprise ASIQEL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.